NOUVELLE REGLEMENTATION POUR LES FORMATIONS INCENDIES

La réglementation

Des mesures d’interdiction et d’élimination ont été prises au niveau mondial pour interdire les produits PFOS et PFOA dans les cinq dernières années. Cependant, d’autres produits fluorés, plus récents, ne sont pas encore interdits ! Le risque est en effet de remplacer le PFOA (ou C8) par des chaînes fluorées plus courtes (C6). Celles-ci, moins « toxiques » pour les êtres vivants, restent cependant extrêmement persistants et plus mobiles (source: ARCADIS).

A l’heure actuelle, il existe 3 textes règlementaires qui régissent les fluorés dans les émulseurs :

– Le règlement 757/2010 sur le PFOS. Les mousses anti-incendie qui contiennent des PFOS sont interdites à la vente et à l’utilisation depuis le 27 juin 2011.

– Le règlement 2017-1000 (PFOA ou C8). Les mélanges de concentrés de mousse anti-incendie (qui contiennent des PFOA) mis sur le marché avant le 4 juillet 2020 qui doivent être utilisés ou sont utilisés dans la production d’autres mélanges de mousse anti-incendie doivent être inferieure à 25µg/l de PFOA Les émulseurs mis sur le marché après cette date ne doivent pas contenir de PFOA (au-dessus du seuil)

– Le règlement 2020/784 (PFOA ou C8). Par dérogation, l’utilisation du PFOA est autorisée, jusqu’au 4 juillet 2025, dans la mousse anti-incendie sous réserve des conditions suivantes:
a) Il ne doit pas être utilisé pour la formation.
b) Il ne doit pas être utilisé pour les essais, sauf si tous les rejets sont contenus.
c) à partir du 1er janvier 2023, l’utilisation de mousses anti incendie contenant ou pouvant contenir du PFOA n’est autorisé que sur les sites où il est possible de contenir tous les rejets.
Après cette date ils seront interdits sur tous les sites.